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Nature des informations personnelles collectées

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Médiation en cas de litige

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :

• Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
• Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Limitation de la responsabilité

La BERGAMOTE a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. La BERGAMOTE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de La BERGAMOTE. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

Clauses attributives de compétence

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Conditions générales de vente de la boutique

Conditions Générales de venternrnArticle 1 : Préambulernrn1.1 - La boutique en ligne du site Internet « www. centre-bergamote.com » a été mise en place par EURL Bergamote, qui en est l'exploitante.rnToute commande validée par le consommateur au sein de la boutique « www.centre-bergamote.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.rnrn1.2 - Validité de la commandernLe consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.rnLe consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.rnrn1.3 - Application des conditions générales de venternLe consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'impression des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par EURL Bergamote. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.rnrn1.4 - Informations contractuellesrnLa boutique en ligne mise en place par EURL Bergamote dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :rn- notice légale permettant une identification précise de EURL Bergamotern- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposésrn- indication du prix TTC en euro des biens ainsi que de la participation aux frais de portrn- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécutionrn- l'existence d'un droit de rétractationrn- le cas échéant, la durée de validité de l'offrernrn1.5 - Obligations réciproquesrnCes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. EURL Bergamote s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.rnrnArticle 2 : Généralitésrnrn2.1 - Objet et entrée en vigueur des conditions générales de venternLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par EURL Bergamote au consommateur.rnrn2.2 - Documents contractuelsrnLe présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :rn- les présentes conditions générales de ventern- le bon de commandernrnEn cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.rnrn2.3 - DuréernLes présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.rnCes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.rnrn2.4 - Preuve de transactionrnLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EURL Bergamote dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.rnrnArticle 3 : Produitsrnrn3.1 - InformationrnEURL Bergamote présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.rnrn3.2 - Prix / TVArnLes prix du site sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.rnLes prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de EURL Bergamote, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.rnrn3.3 - DisponibilitérnL'indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de disponibilités ne saurait engager la responsabilité de EURL Bergamote, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.rnrn3.4 - Validité des offres produitsrnLes offres présentées par EURL Bergamote ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. EURL Bergamote se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.rnrn3.5 - Conformité des offres produitsrnLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EURL Bergamote ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.rnrn3.6 - Obligations réciproquesrnrn· 3.6.a) : Du consommateurrnL'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ou services, notamment pour cause de problèmes physiques, maladies ou santé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EURL Bergamote, le consommateur demeurant seul juge de la capacité á utiliser les produits et/ou services commandés.rnrn· 3.6.b) : Du revendeurrnDans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, EURL Bergamote informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur de disponibilité. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, EURL Bergamote proposera au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de la commande de ce produit et son remboursement, le cas échéant.rnrn3.7 - Transfert de propriétérnEURL Bergamote conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.rnDans le cas des services, EURL Bergamote se verra le droit de refuser toute prise de Rendez vous avant encaissement total ou en cas de refus d?acceptation de paiement par un établissement bancaire.rnLe transfert de propriété d'un bien acheté à EURL Bergamote par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par EURL Bergamote.rnSeul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.rnrnArticle 4 : Commandernrn4.1 - Confirmation de la commandernLes informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de EURL Bergamote. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par email des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. EURL Bergamote se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.rnrn4.2 - Données relatives au consommateurrnToute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.rnLe consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à EURL Bergamote. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.rnrn4.3 - Exécution de la commandernLe consommateur sera averti par email de l'expédition de sa commande.rnCette commande sera exécutée dans les plus brefs délai à compter de sa date de validation définitive par EURL Bergamote (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).rnrn4.4 - Inexécution de la commandernEURL Bergamote ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.rnEURL Bergamote n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.rnEn cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec EURL Bergamote.rnEn cas d'impossibilité d'échange, EURL Bergamote se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.rnrn4.5 - Obligations réciproquesrnrn· 4.5.a) : Du consommateurrnA défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, EURL Bergamote ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.rnDans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à EURL Bergamote, par email ou courrier, une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité ou d?un passeport en cours de validité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.rnrn· 4.5.b) : Du revendeurrnEURL Bergamote s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.rnrn4.6 - Participation aux frais de portrnEURL Bergamote se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port.rnCe seuil ainsi que la participation sont :rnrncommande de 10 à 100 grammes : 5 ?rncommande de 110 à 300 grammes : 8 ? 50rnrncommande supérieure à 300 grammes : 10 ?rnrn4.7 - Avertissements / conseilsrnEURL Bergamote recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.rnrn rnrnArticle 5 : Paiementrnrn5.1 - ValidationrnLes chèques seront encaissés dès réception.rnrn5.2 - Mode de paiementrnPour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire ou chèque.rnEn cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.rnrn5.3 - Intégralité du paiementrnL'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.rnEURL Bergamote se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.rnrn5.4 - obligations réciproquesrnrn· 5.4.a) : Du consommateurrnLe consommateur garantit à EURL Bergamote qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.rnrn· 5.4.b) : Du revendeurrnEURL Bergamote se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.rnLe consommateur reste avisé que EURL Bergamote ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.rnrn5.5 - AvertissementsrnEURL Bergamote rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.rnrnArticle 6 : Livraisonrnrn6.1 - GénéralitésrnUne commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.rnrn6.2 - ModalitésrnLes produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.rnLe choix du mode de transport reviendra à EURL Bergamote en fonction du poids et/ou du volume des produits.rnEURL Bergamote rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.rnrn6.3 - Réserves d'usagernLe consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.rnToute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.rnLe consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.rnLe consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu auprès du transporteur) par courrier à EURL Bergamote.rnToute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.rnrn6.4 - Obligations réciproquesrnrn· 6.4.a) : Du consommateurrnLe consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.rnrn· 6.4.b) : Du revendeurrnEURL Bergamote effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.rnEURL Bergamote ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).rnrn6.5 - DélaisrnEn cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans l?email " Votre commande No x a été expédiée ", EURL Bergamote suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant EURL Bergamote en priorité par téléphone ou en adressant un email. rnrn· 6.5.a) : La PosternEURL Bergamote contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que EURL Bergamote pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.rnrn· 6.5.b) : Autres transporteursrnEn cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans l?email " Votre commande No x a été expédiée ", le client est invité à signaler ce retard en contactant EURL Bergamote en priorité par téléphone ou par email.rnrnEURL Bergamote ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, EURL Bergamote effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.rnrn6.6 - Anomalie / spoliationrnDans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à EURL Bergamote afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.rnEn cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander à la Poste le renvoi de ce colis à EURL Bergamote, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.rnrnDans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et EURL Bergamote dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.rnrn6.7 - Avertissements / conseilsrnSeuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.rnEURL Bergamote rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.rnTout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.rnrn rnrnArticle 7 : Réceptionrnrn7.1 - ModalitésrnLe consommateur devra formuler auprès de EURL Bergamote, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.rnrn7.2 - Erreurs de livraisonrnDans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer EURL Bergamote.rnrn7.3 - Produits non-conformesrnEn cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation auprès de EURL Bergamote:rnLe consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.rnrn7.4 - Obligations réciproquesrnrn· 7.4.a) : Du consommateurrnToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EURL Bergamote de toute responsabilité vis à vis du consommateur.rnrn· 7.4.b) : Du revendeurrnEURL Bergamote mettra tout en ?uvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, EURL Bergamote prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.rnrn7.5 - Avertissements / conseilsrnLe consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.rnrnArticle 8 : Droit de rétractationrnrn8.1 - GénéralitésrnEURL Bergamote accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.rnrn8.2 - ModalitésrnTout retour devra préalablement être signalé à EURL Bergamote:rnrnCe droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge et aux risques du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.rnrn8.3 - Obligations réciproquesrnrn· 8.3.a) : Du consommateurrnTout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à EURL Bergamote, dans un état neuf et propre à la revente.rnTout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.rnrn· 8.3.b) : Du revendeurrnEn cas d'exercice du droit de rétractation, EURL Bergamote fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour.rnLe consommateur sera alors remboursé.rnrn8.4 - Avertissements / conseilsrnEURL Bergamote recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.rnTout droit de rétractation exercé au-delà du terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par EURL Bergamote, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.rnEURL Bergamote recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.rnrnArticle 9 : Retoursrnrn9.1 - GénéralitésrnTout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de EURL Bergamote et répondre aux conditions requises.rnSans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par EURL Bergamote et retourné aux frais de l'expéditeur.rnrnArticle 10 : Mentions légales et clauses juridiquesrnrn10.1 - Force majeure et cas fortuitsrnAucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.rnrnSeront considérés comme cas fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.rnrnLa partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.rnrnLes deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.rnrn10.2 - Droits d'utilisationrnLes noms et marques inscrites sur les produits EURL Bergamote sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et industrielle.rnrn10.3 - Informatique et libertésrnConformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.rnrnL'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1233315rnrn10.4 - Non validation partiellernSi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.rnrn10.5 - Non renonciationrnLe fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.rnrn10.6 - TitrernEn cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.rnrn10.7 - Loi applicablernLes présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.rnEn cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EURL Bergamote pour obtenir une solution amiable.rnrn10.8 - Informations relatives aux services de EURL BergamoternLe site " www.centre-bergamote.com " est une publication de EURL Bergamote, EURL au capital de 8000 ? immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap (05) sous le numéro 497 545 962

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